-
1 exception de connexité
возражение против рассмотрения дела, основанное на необходимости соединения делDictionnaire de droit français-russe > exception de connexité
-
2 exception
f1) исключение, изъятиеd'exception — исключительный, чрезвычайный
2) возражение, заявляемое стороной в судебном процессе; возражение по процессуальным основаниям, заявляемое стороной в судебном процессе•- exception de communication
- exception de compensation
- exception de connexité
- exception de déchéance
- exception déclinatoire
- exception dilatoire
- exception de dol
- exception sur le fond
- exception de garantie
- exception d'ignorance
- exception d'illégalité
- exception d'incompétence
- exception d'inconstitutionnalité
- exception d'inexécution
- exception d'irrecevabilité
- exception de litispendence
- exception non adimpleti contractus
- exception de nullité
- exception opposée en défense
- exception d'ordre public
- exception péremptoire
- exception personnelle d'antériorité
- exception préjudicielle
- exception préliminaire
- exception de prescription
- exception procédurale
- exception de procédure
- exception de simulation
См. также в других словарях:
exception — [ ɛksɛpsjɔ̃ ] n. f. • 1243 dr.; lat. exceptio, de excipere « retirer, excepter » → exciper 1 ♦ Action d excepter. Il ne sera fait aucune exception à cette consigne. ⇒ dérogation, restriction. Faire une exception pour qqn, en faveur de qqn. Faire… … Encyclopédie Universelle
Énigme de l'eau, du gaz et de l'électricité — Énigme des trois maisons Résoudre l énigme consiste à relier chacune des trois maisons du bas à chaque usine du haut par un chemin. Cette illustration est l œuvre de Henry Dudeney qui présente cette énigme en 1917 dans son livre Amusements in… … Wikipédia en Français
Énigme de l'eau du gaz et de l'électricité — Énigme des trois maisons Résoudre l énigme consiste à relier chacune des trois maisons du bas à chaque usine du haut par un chemin. Cette illustration est l œuvre de Henry Dudeney qui présente cette énigme en 1917 dans son livre Amusements in… … Wikipédia en Français
Énigme des trois maisons — Résoudre l énigme consiste à relier chacune des trois maisons du bas à chaque usine du haut par un chemin. Cette illustration est l œuvre de Henry Dudeney qui présente cette énigme en 1917 dans son livre Amusements in mathematics. L énigme des… … Wikipédia en Français
EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR — EXCEPTIONS & FINS DE NON RECEVOIR Procédés appelés «défenses», les exceptions et les fins de non recevoir permettent à la personne contre laquelle est intentée une action en justice le défendeur de réagir contre cette action. Les exceptions sont… … Encyclopédie Universelle
Litispendance en procédure civile française — En procédure civile française, la litispendance est la situation dans laquelle deux juridictions distinctes du même degré, et également compétentes, sont concurremment et simultanément saisies de la même affaire. Le principe de bonne… … Wikipédia en Français
litispendance — [ litispɑ̃dɑ̃s ] n. f. • litispendence 1450; lat. médiév. litispendentia ♦ Dr. 1 ♦ Vx État d un procès en instance (⇒ 1. pendant). 2 ♦ (1690) Mod. État d un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré également compétents. ●… … Encyclopédie Universelle
Courbe de Jordan — Théorème de Jordan La courbe de Jordan (en noir) divise le plan en deux régions : un « intérieur » (en bleu) et un « extérieur » (en rose). Ce résultat porte le nom de théorème de Jordan. En mathématiques, le théorème de… … Wikipédia en Français
Espace vectoriel normé de dimension finie — Topologie d un espace vectoriel de dimension finie En mathématiques, la topologie d un espace vectoriel de dimension finie correspond à un cas particulier d espace vectoriel normé. Cette configuration se produit si la dimension est finie. Elle… … Wikipédia en Français
Theoreme de Jordan — Théorème de Jordan La courbe de Jordan (en noir) divise le plan en deux régions : un « intérieur » (en bleu) et un « extérieur » (en rose). Ce résultat porte le nom de théorème de Jordan. En mathématiques, le théorème de… … Wikipédia en Français
Théorème de Jordan — En mathématiques, le théorème de Jordan est un théorème de topologie plane. Il est célèbre par le caractère apparemment intuitif de son énoncé et la difficulté de sa démonstration. « En fait, il n y a pratiquement aucun autre théorème qui… … Wikipédia en Français